Votre Nom
Votre Prénom
Votre Adresse
Numéro de téléphone |
A (précisez
le lieu), le (précisez la date)
A l'attention de
(précisez le nom et l'adresse qui
apparaissent sur votre avis de
suspension de permis ou qui vous ont été communiqués
par téléphone)
Adresse |
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En date du (précisez) j'ai fait l'objet par les services
de voie publique d'une verbalisation pour (précisez l'infraction).
Procès-verbal suite auquel vos services ont pris à mon égard
un arrêté de suspension de permis de conduire en date
du (précisez) pour une durée de (précisez).
Or, (écrivez au choix : je viens de recevoir un avis de classement
sans suite qui émane du Ministère Public près
le Tribunal OU le Tribunal vient de rendre à mon bénéfice
un jugement de relaxe), document dont vous trouverez copie ci-joint.
En conséquence je vous demande de faire le nécessaire
et de m'indiquer le service compétent, éventuellement
par téléphone, afin que mon permis de conduire me soit
restitué le plus rapidement possible
(Formule de politesse)
(Signature)
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