03/2008 |
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| Déclarer un accident à l'école |
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Votre enfant a cassé les lunettes de l'un de ses
camarades en jouant avec un bâton ; il s'est blessé en sautant
du haut des escaliers qui mènent à sa classe ou encore un
de ses copains lui a fêlé le nez avec un ballon … :
ne perdez pas de temps. Avertissez la compagnie ou la mutuelle qui assure
votre enfant dans ce genre de cas. Ce peut être par exemple un contrat
d'assurance scolaire ou extra-scolaire, votre multirisques habitation ou
encore votre individuelle accident ou votre garantie des évènements
de la vie. Selon les garanties souscrites, vous pourrez être indemnisé des
frais que vous avez dû exposer et qui ne vous ont pas été remboursés
par un autre organisme (frais médicaux non pris en charge par la
Sécurité sociale et votre complémentaire santé par
exemple), bénéficier d’une garde à domicile,
d’un soutien scolaire, d’une rente pour invalidité….
A savoir. Si l'accident de votre enfant est dû à un
tiers, dont la responsabilité est reconnue, votre assurance vous
octroiera parfois une avance jusqu'à ce que l’assurance du
responsable vous dédommage. Si votre enfant en a blessé un
autre, votre assurance pourra prendre en charge les dommages de la victime
(frais de soins, préjudice moral, dommages aux affaires…). |
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Dans tous les cas, pour faire jouer l’assurance,
vous devez respecter des règles strictes.
1ère étape. Vous devez tout d'abord prendre contact
par téléphone avec votre assureur pour qu’il vous
indique précisément sa marche à suivre et les précisions
qu’il souhaite trouver dans votre déclaration écrite
(voir ci-dessous). Vous pouvez aussi à cette occasion lui préciser
le montant des frais que vous avez dû exposer en urgence (taxi, ambulance…)
et dont vous attendez un rapide remboursement.
2ème étape. Adressez une lettre recommandée
avec accusé de réception, en vous inspirant du modèle
proposé, à votre compagnie d'assurance en joignant si possible
un maximum de justificatifs des dommages : notamment les copies des certificats
médicaux et des attestations de témoins que vous prendrez
la peine de faire établir. Conservez également les éventuels
objets détériorés : pantalon troué, lunettes
cassées etc.
Attention, vous devez communiquer cette lettre à l’assureur,
au plus tard, dans les 5 jours à partir du moment où vous
avez eu connaissance du sinistre, sauf disposition plus favorable de votre
contrat. Et ce, même si vous avez déjà pris contact
par téléphone avec votre compagnie. |
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| Si plusieurs enfants sont impliqués dans l'accident,
et sauf volonté contraire de votre assureur, vous devez aussi avertir
par lettre recommandée avec AR les parents des autres victimes ou
responsables. Vous pourrez d'ailleurs simplement envoyer à ces interlocuteurs
copie de la déclaration de sinistre que vous avez adressée à l'assurance.
En aucun cas vos déclarations ne doivent comporter une reconnaissance
de votre responsabilité ou de celle de votre enfant sous peine de
perdre le bénéfice de l’assurance. Enfin, sachez que
certaines compagnies exigent que leurs assurés leur communiquent
les coordonnées de tous leurs autres contrats d’assurance
ou de mutuelle susceptibles de prendre éventuellement les dommages
en charge. |
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Nom
Prénom
Adresse
(numéro de contrat)
(numéro de police éventuelle)
(référence du sinistre si elle vous a déjà été donnée
au téléphone) |
(lieu), le (date)
A l'attention de Madame, Monsieur (précisez le
nom de votre interlocuteur habituel ou à défaut ajoutez
: le représentant légal)
(nom éventuel de l'agence)
(adresse) |
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
En date du (précisez la date) j'ai pris connaissance du fait
que (précisez au choix : mon enfant semblerait avoir causé un
dommage à X demeurant à telle adresse ; mon enfant semble
s’être blessé seul ; mon enfant semble avoir été blessé par
X demeurant à telle adresse) et ce dans son école sise
(précisez l’adresse).
Cet accident, qui semble avoir eu lieu (précisez les circonstances,
par exemple : au cours d'une partie de foot à la récréation),
aurait apparemment généré les dommages suivants
:
- (dressez la liste des dégâts constatés tant physiques
que matériels, comme par exemple des vêtements abîmés,
des jours de travail perdus pour les parents, des soins non pris en
charge par la mutuelle...).
(Ajoutez éventuellement : A toutes fins utiles, je vous précise
que, comme vous me l’avez conseillé lors de notre conversation
téléphonique du (date), j'adresse ce jour copie de cette
déclaration à X, parents du jeune X).
(Ajoutez éventuellement, si vous avez reçu des lettres
des parents ou de l'école par exemple ou si vous avez déjà des
justificatifs des dommages et/ou des témoignages : Vous trouverez
par ailleurs ci-joint copies de tous les documents relatifs à ce
litige en ma possession).
Vous remerciant par ailleurs de m'adresser le plus rapidement possible
une provision pour couvrir les frais mentionnés au téléphone
que j'ai dus avancer en urgence et dont vous trouverez également
ci-joint les justificatifs.
(formule de politesse)
Signature
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