Opérations bancaires courantes
Principaux termes utilisés en assurance
Principaux termes utilisés en épargne
- Fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur des crédits immobiliers
- Fichier Central des Chèques (FCC)
- Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
- Fonds à formule
- Fonds commun de placement (FCP)
- Fonds commun de placement d'entreprises (FCPE)
- Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes (FGAP)
- Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
- Fonds de garantie
- Fonds indexé
- Forfait
- Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
- Formulaire de déclaration des risques
- Frais
- Frais à l'entrée et sur versement
- Frais concernant les cartes
- Frais d'arbitrage
- Frais de blocage (ou d'opposition) de la carte par la banque
- Frais de conservation ou de destruction de chéquier
- Frais de déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte
- Frais de désolidarisation de compte joint
- Frais de gestion
- Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
- Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
- Frais d'envoi annuel de lettres pour les cautions
- Frais de recherche de documents
- Frais de rejet de prélèvement
- Frais de rejet pour autre incident de paiement
- Frais de relevés de compte
- Frais de révocation (ou d'opposition) sur prélèvement
- Frais de sortie
- Frais de succession
- Frais de tenue de compte
- Frais de transfert de comptes d'épargne
- Frais d'incident de chèque émis pour motif autre que sans provision
- Frais d'opposition (ou blocage) carte par le client
- Frais d'opposition chèque(s) ou chéquier
- Frais d'opposition (ou blocage) sur prélèvement
- Frais en cours de vie du contrat
- Frais par avis à tiers détenteur
- Frais par opposition administrative
- Frais par retrait d'espèces à un DAB situé en dehors des pays de la zone euro.
- Frais par saisie-attribution
- Frais pour compte sans mouvement
- Frais pour fourniture de la liste des opérations automatiques et récurrentes
- Frais sur chèque remis
- Franchise
Fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur des crédits immobiliers
Depuis le 1er juillet 2009, fiche d'information sur l'assurance emprunteur remise systématiquement par les professionnels (l'assureur ou l'intermédiaire en assurance) aux futurs emprunteurs de prêts immobiliers.
Cette fiche présente les caractéristiques des garanties proposées ainsi qu'un exemple chiffré du coût de l'assurance.
C'est une fiche d'information, qui n'a pas de caractère contractuelle. Il ne s'agit donc pas d'une proposition d'assurance. Elle a pour objectif de permettre la comparaison des offres.
Fichier Central des Chèques (FCC)
Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s'adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d'émettre des chèques, la durée de l'inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment pendant toute la durée de l'interdiction.
Lorsqu'une personne est inscrite au FCC, on utilise également les expressions d'interdit de chéquier ou d'interdit bancaire.
Pour plus d'info : http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/protection_consommateur.htm
En cas d'interdiction bancaire, le titulaire du compte peut continuer à faire fonctionner son compte et disposer d'autres moyens de paiement : carte de retrait ou carte de paiement à autorisation systématique, virements, prélèvements?
Lorsqu'un incident de paiement intervient sur un compte joint, les titulaires peuvent se retrouver interdits bancaires sur le compte joint mais également sur tous leurs autres comptes. Il est possible de limiter les conséquences d'une éventuelle interdiction bancaire à un seul des cotitulaires par une clause spécifique reprise dans la convention de compte.
Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)
Fichier géré par la Banque de France qui recense :
- les incidents de remboursement des crédits (y compris les découverts) accordés à des particuliers. On parle d'incidents de paiement caractérisés.
- les inscriptions dans le cadre d'une procédure de surendettement.
Fonds à formule
OPCVM (FCP ou SICAV) dont la valeur de la part à l'échéance dépend de l'évolution d'un ou plusieurs sous-jacents et dont le rendement dépend de la réalisation de formules prédéfinies (plus ou moins complexes). Ces produits peuvent être à capital garanti à l'échéance.
Fonds commun de placement (FCP)
OPCVM qui émet des parts mais qui n'a pas la personnalité juridique, à la différence d'une société comme une SICAV. L'investisseur en achetant des parts devient membre d'une copropriété d'instruments financiers, mais ne dispose d'aucun droit de vote. Il n'en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion.
Fonds commun de placement d'entreprises (FCPE)
Organisme de placement collectif spécifique à l'épargne salariale. Il en existe deux catégories :
- FCPE dits diversifiés dont l'actif comprend au plus un tiers de titres émis par l'entreprise (actions ou obligations). Pour les titres autres que ceux émis par l'entreprise ces FCPE respectent les règles de diversification des risques imposées dans les OPCVM.
- FCPE dits d'actionnariat salarié dont l'actif est composé pour plus du tiers en titres émis par l'entreprise qui les propose à ses salariés.
Un FCPE est généralement proposé dans le cadre d'un plan d'épargne salariale.
Le FCPE dispose d'un conseil de surveillance dont le rôle est de défendre ou faire valoir les droits ou intérêts des porteurs de parts du fonds.
Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes (FGAP)
Fonds de garantie créé en 1999 qui a pour vocation en cas de défaillance de la société d'assurance à préserver, en particulier, les droits des assurés, des souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de contrats d'assurance-vie et de capitalisation, couvrant des dommages corporels.
Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
Voir « Fonds de garantie ».
Fonds de garantie
Organisme d'indemnisation qui exerce des missions d'intérêt général au titre de la solidarité nationale, en particulier l'indemnisation des victimes qui ne peuvent pas être prises en charge par les entreprises d'assurance (l'intervention du fonds de garantie se fait à titre subsidiaire).
Le champ d'intervention du Fonds de garantie concerne plusieurs domaines dont :
- le Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui indemnise notamment les dommages résultant d'accidents de la circulation causés par des responsables inconnus, non assurés ou les dommages résultant d'accidents de la circulation causés par des animaux sauvages?
- le Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) qui indemnise notamment les victimes du terrorisme, d'infractions pénales (coups et blessures, viols, vols, escroqueries?), les propriétaires de véhicules incendiés.
La loi détermine les conditions d'intervention du Fonds pour chacun de ces domaines.
Fonds indexé
OPCVM (FCP/SICAV) dont la valeur et le rendement sont partiellement ou totalement liés à l'évolution d'un sous-jacent (action, panier d'actions, matière première, indice?).
Forfait
Prix d'un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation.
Par exemple : somme perçue pour une offre groupée de produits ou services groupés (packages)..
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Frais perçus par la banque lors d'un rejet de chèque pour insuffisance de provision. Ces frais sont plafonnés par la réglementation :
- pour un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, le plafond est de 30 euros
- pour un chèque d'un montant supérieur à 50 euros, le plafond est de 50 euros.
Ces frais incluent l'information préalable qui doit être adressée avant le rejet ainsi que la facturation de l'envoi de la lettre d'injonction. Par ailleurs, le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu'un seul et même incident, et donc les frais ne peuvent être perçus qu'une seule fois.
Frais
Somme perçue auprès de son client par un établissement de crédit ou un établissement de paiement au titre de la réalisation d'une opération ou de la fourniture d'un produit ou de la mise à disposition d'un service.
Suivant l'opération concernée, on emploie également les termes de commission, abonnement?
Frais à l'entrée et sur versement
Montant prélevé (sur le montant versé) lors de la souscription et lors du versement des primes.
L'adhérent à un contrat collectif d'assurance-vie souscrit par une association peut avoir en plus à acquitter des droits d'adhésion à l'association.
Frais concernant les cartes
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour la fourniture de prestations spécifiques liées à la carte : choix du code secret, confection d'une nouvelle carte, réédition du code secret, paiements hors zone euro, recherche de facturette?
Frais d'arbitrage
Montant payé à l'occasion de la réalisation d'une opération d'arbitrage sur un contrat multisupports.
Frais de blocage (ou d'opposition) de la carte par la banque
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement lorsque celle-ci ou celui-ci refuse toute transaction en cas d'utilisation abusive d'une carte par le titulaire.
Frais de conservation ou de destruction de chéquier
Frais perçus par la banque lorsque le titulaire du compte n'a pas retiré son chéquier dans le délai contractuellement fixé.
Frais de déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement lors d'une déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte.
Frais de désolidarisation de compte joint
Montant perçu par la banque ou l'établissement de paiement en cas de transformation d'un compte joint en compte indivis, ou de retrait d'un des cotitulaires.
Frais de gestion
Montant payé pour la gestion du contrat. Ce montant est fixé sur une base annuelle.
Dans les contrats multisupports, il existe des frais spécifiques à chaque unité de compte. Ces frais sont directement pris en compte dans la valeur de l'unité de compte communiquée à l'adhérent/souscripteur.
Le montant des frais de gestion des OPCVM n'est pas précisé dans les contrats d'assurance mais dans les prospectus simplifiés OPCVM, remis au moment du choix du ou des supports.
Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé
Frais perçus par la banque qui envoie au client une lettre l'informant qu'il a dépassé le découvert autorisé que lui a été octroyé la banque.
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
Frais perçus par la banque quand elle informe le titulaire du compte, par lettre, de l'émission d'un chèque sans provision.
Frais d'envoi annuel de lettres pour les cautions
Frais perçus par la banque auprès de la personne cautionnée lors de l'envoi obligatoire et annuel d'une lettre d'information, en cas de prêt à la personne qui s'est porté caution, précisant le montant du capital restant dû.
Frais de recherche de documents
Frais perçus par la banque pour la recherche et l'édition à la demande du titulaire du compte de documents concernant son compte.
Frais de rejet de prélèvement
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour un rejet de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision. La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros.
Frais de rejet pour autre incident de paiement
Frais perçus par la banque pour tout incident de paiement autre que le rejet de chèque et de prélèvement.
La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros.
Frais de relevés de compte
La réglementation prévoit un relevé mensuel gratuit pour les opérations enregistrées sur le compte.
Pour une périodicité différente ou une demande d'exemplaires supplémentaires de relevé, la banque ou l'établissement de paiement peut les facturer.
Frais de révocation (ou d'opposition) sur prélèvement
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour l'annulation d'un ordre de prélèvement avant son exécution.
Frais de sortie
Montant payé lors du dénouement du contrat (par exemple frais sur paiement d'une rente ou indemnité de rachat).
Frais de succession
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour le traitement et la gestion du dossier de succession lors du décès du titulaire du compte (envoi du relevé de compte au notaire, relation avec les ayants droits?).
Frais de tenue de compte
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour la gestion du compte.
Frais de transfert de comptes d'épargne
Frais perçus par la banque lors du transfert d'un compte d'épargne réglementée (CEL, PEL, PEP, PEA) vers une autre banque.
Frais d'incident de chèque émis pour motif autre que sans provision
Voir « commission d'intervention ».
Frais d'opposition chèque(s) ou chéquier
Frais perçus par la banque quand le client fait opposition sur un chèque ou plusieurs chèques ou sur le chéquier.
Frais par avis à tiers détenteur
Frais perçus par la banque ou l'établissement de paiement pour le traitement d'un avis à tiers détenteur ou d'une saisie reçue.
Frais par opposition administrative
Frais perçus par la banque pour le traitement d'une opposition administrative. Le montant des frais ne peut pas excéder 10 % du montant dû au Trésor public.
Frais par retrait d'espèces à un DAB situé en dehors des pays de la zone euro.
Frais perçus par la banque lors d'un retrait d'espèces à un DAB en dehors de la zone euro.
Le retrait en monnaie locale se traduit par une opération de change, intégrant le coût du change et une commission supplémentaire qui est fonction du montant du retrait effectué.
Frais par saisie-attribution
Frais perçus par la banque pour le traitement d'une saisie-attribution.
Frais pour compte sans mouvement
Frais prélevé par la banque ou l'établissement de paiement lorsque le compte n'a pas enregistré d'opérations pendant une certaine période.
Frais pour fourniture de la liste des opérations automatiques et récurrentes
Montant perçu par la banque ou l'établissement de paiement lorsqu'elle fournit au client une liste des opérations, périodiques et automatisées, enregistrées sur son compte au débit et au crédit (liste des domiciliations par exemple).
Frais sur chèque remis
Frais perçus par la banque lors de la remise d'un chèque revenu impayé pour motif autre que sans provision.
Franchise
Somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré en cas d'indemnisation par l'assureur ou seuil d'intervention en dessous duquel l'assureur n'intervient pas. Le montant de la franchise est précisé dans le contrat d'assurance.
Le terme franchise est également utilisé pour définir un report de durée appelé délai de franchise. Voir « délai de carence ».
